Dernière mise à jour : 15/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site rachat-vente-chariotelevateur.fr (ci-après le « Site »). Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent l’accès et l’utilisation du Site. Ce dernier a pour vocation :

• La présentation, la rachat, la vente et la réparation de chariots élévateurs,
• La mise en relation entre les utilisateurs et notre entreprise,
• La fourniture d’informations et de services liés aux chariots élévateurs.

L’accès au Site est libre et ne nécessite pas d’inscription préalable. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. rachat-vente-chariotelevateur.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Droits et obligations des utilisateurs

2.1 Respect des règles de bonne conduite

Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et responsable. Toute forme de propos injurieux, haineux, discriminatoire ou diffamatoire est strictement interdite.

2.2 Interdiction d’usage frauduleux

Sont notamment prohibés :

• Les tentatives d’escroquerie ou fraudes,
• L’usurpation d’identité,
• L’utilisation abusive ou malveillante des services proposés.

2.3 Protection des données personnelles

Les utilisateurs ne doivent pas divulguer ou partager de données personnelles sensibles sans consentement préalable. rachat-vente-chariotelevateur.fr décline toute responsabilité en cas de diffusion volontaire effectuée par un utilisateur.

2.4 Respect des lois en vigueur

Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois applicables notamment en matière :

• De propriété intellectuelle,
• De protection des consommateurs,
• De réglementation locale et nationale.

2.5 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, les sanctions suivantes pourront être appliquées :

• Avertissement,
• Restriction ou suspension d’accès au Site,
• Suppression de contenu ou compte utilisateur,
• Actions légales si nécessaire.

3. Responsabilités de rachat-vente-chariotelevateur.fr

3.1 Disponibilité du site

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un accès permanent au Site. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

3.2 Contenu

Les informations publiées sont régulièrement mises à jour. Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou contenu inapproprié via notre contact.

3.3 Sécurité

Des mesures sont prises pour assurer la sécurité des données. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie 100% sécurisée.

3.4 Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas :

• De dysfonctionnements du Site,
• De perte ou corruption de données,
• De mauvaise utilisation des services proposés.

3.5 Modification des services

Le Site peut évoluer, ses fonctionnalités être modifiées, suspendues ou supprimées sans préavis. Les CGU peuvent également être mises à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de rachat-vente-chariotelevateur.fr ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
L’utilisation des contenus est strictement réservée à un usage personnel et non commercial.
Les utilisateurs doivent garantir qu’ils disposent des droits nécessaires pour tout contenu qu’ils publient.

5. Données personnelles et cookies

5.1 Données collectées

Nous collectons notamment :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées,
• Données issues des formulaires envoyés via le Site.

5.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site,
• Gérer les demandes et contacts,
• Personnaliser l’expérience utilisateur,
• Respecter les obligations légales en vigueur.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@rachat-vente-chariotelevateur.fr

5.4 Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience,
• Personnaliser la navigation,
• Proposer des publicités ciblées (le cas échéant).
  Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences cookies via leur navigateur ou notre bandeau d’information.

5.5 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données. Leur conservation est limitée à une durée proportionnée aux finalités.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.